Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et https://www.photosbymaryline.fr : une activité de Maryline Photographe Reims, auto-entrepreneur, Siege social 7 Rue de Rethel 51100 Reims – SIRET : 877 744 763 – APE: 7420Z – Gérant: Maryline Branly

1.Objet
Photosbymaryline.fr propose des prestations photographiques privées tels que présentées sur le site Internet www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims).
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

Par son utilisation du site Internet www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2.Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.35.26.19.73 ou par e-mail à l'adresse : contact@photosbymaryline.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims).
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Un acompte d’un montant de 40 euros peut être demandé pour la réservation d’une séance. Pour toute annulation à la demande du client ou non présentation à la date prévue, l'acompte ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
A défaut du paiement de l’acompte lors de la commande, la réservation ne sera pas prise en compte.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.

3.Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4.Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation et/ou de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande, s’entendent TTC et en euros (€).

5.Paiement
www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) accepte les paiements par CB en ligne, espèces, les virements et les chèques à l’ordre de Maryline Photographe Reims.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de Maryline Photographe Reims le jour de la prestation. Le RIB pourra être envoyé sur demande, par e-mail au besoin. Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé le jour de la prestation.
A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

6.Remise des photographies
Dans un délai d'un mois maximum suivant la séance photo, www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) mettra à la disposition du client, une galerie comprenant la totalité des photos prises le jour de la séance. Ces photos sont qualifiées d’aperçus et sont protégées par un marqueur semi transparent, le client pourra ainsi choisir les photos incluses dans sa formule. La galerie expirera après un délai de 4 mois. Une extension de 30 jours est proposée après un règlement en ligne de 8 euros TTC correspondant au surcoût lié à l'hébergement. 
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg en téléchargement. Le client a la possibilité de venir au studio sur rendez-vous pour récupérer les photos sur clé USB (non fournie par le photographe). Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les photos brutes soit les fichier en format : .raw . Nef  .def .raf

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Toutes diffusions sur les réseaux sociaux tel que Facebook ou Instagram, doit mentionner le nom et prénom du photographe et un lien vers son site internet soit :

Photographe : Maryline Photographe Reims – www.photosbymaryline.fr

Pour des demandes de tirages en laboratoire spécialisé, l’envoi par La Poste se fera aux frais du client (uniquement pour les commandes non incluses dans les formules) et exclusivement en lettre suivi ou colissimo.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7.Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8.Annulation 
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

9.Force majeure et Maladie
www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims), Maryline Branly se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance dans les plus brefs délais ou aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. 

10.Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11.Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Maryline Branly.
www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) – Maryline Branly se réserve le droit, sauf si le client refuse par écrit en fin de séance, d’utiliser les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
· publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.
· expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.photosbymaryline.fr, facebook, instagram).
· par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books personnels du photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur un support de communication par le client celui-ci s’engage à  mentionner l’auteur « Maryline Photographe Reims » et le site internet du photographe « www.photosbymaryline.fr».

12.Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Maryline Photographe Reims, 7, rue de Rethel 51100 Reims
Le délai de livraison est de 3 à 6 semaines en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

13.Les cartes, E-cartes cadeaux et tirelires
Les cartes et e-cartes cadeaux sont payables par CB en ligne, chèque, virement ou espèces à la commande. 
Les tirelires sont ouvertes sur demande pendant une durée de 2 mois. La somme récoltée (objectif atteint ou non) sera ensuite convertie en e-carte cadeau qui peut être utilisée pour une séance, des tirages, des photos numériques supplémentaires etc...
Les cartes et e-cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et les bénéficiaires ont un délai de 1 an pour réaliser la séance offerte ou pour consommer le montant de la E-carte. Passé ce délai, les cartes et e-cartes ne seront plus utilisables.
Les cartes cadeaux sont envoyées dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la réception du paiement.

14.Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

15.Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

16.Modification des conditions générales
www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims) se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17.Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.photosbymaryline.fr (Maryline Photographe Reims). En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande par mail à l'adresse : contact@photosbymaryline.fr

18.Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Reims.